En application de la loi du 13 août 2004, une circulaire du 27 août 2007 impose aux communes le financement de la scolarisation des enfants résidant sur leur territoire mais inscrits dans une école privée du premier degré d’une commune voisine. En cas de désaccord de la commune, la loi prévoit même que le préfet fixe la contribution de la commune après avis du conseil départemental de l’Éducation nationale !
Nous considérons que les communes n’ont pas à prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles privées (entretien des locaux, chauffage, eau, électricité, nettoyage, contrats de maintenance, entretien et remplacement du matériel scolaire, etc.). Nous sommes attachés au principe de laïcité et à l’école publique, nous disons que l’inscription d’un enfant dans le public ou le privé relève de règles distinctes.
Aucun maire ne peut émettre d’avis sur la scolarité d’un enfant dans le privé contrairement à l’inscription dans une école publique située hors de la commune.
L’enseignement public étant gratuit, il requiert par nécessité le financement public des communes, ce qui n’est pas le cas pour le privé. Donner les mêmes moyens financiers au privé qu’au public revient à affaiblir l’école publique !
Dans un contexte de restrictions budgétaires, à l’heure où le ministère de l’Éducation nationale ferme partout des classes, on ordonne aux communes de financer des écoles privées au titre des dépenses obligatoires alors que l’économie réalisée serait de 500 millions d’euros pour toutes les communes.
Sur HOUILLES, La ville verse à l'école confessionnelle privée Sainte Thérèse, 430 euros par élève qui fréquente cette école. L’argent de l’impôt de tous les Ovillois doit être utilisé pour tous et non pour une communauté particulière : « Fonds publics à l’école publique, fonds privés à l’école privée » ; ce budget doit revenir intégralement aux écoles publiques de la ville, conformément aux principes de laïcité de l’état, nous sommes pour l'abrogation de cette loi.
vendredi 29 février 2008
« Fonds publics à l’école publique fonds privés à l’école privée »
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